Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
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Prestations sociales : bénéficiaires, règles et application
Résumé. Cette partie du code explique qui peut recevoir des aides sociales, comment les demander, et comment ces aides sont contrôlées et appliquées.
Sous-section 3 : Assurance invalidité
Abrogé22 avril 1995En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Section 2 : Dispositions diverses
Section 3 : Dispositions d'application
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
Section 6 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité