Les membres du Comité national paritaire de l'information médicale mentionnés au 2° de l'article D. 161-6 (Création d'un comité pour l'information médicale)Art. D.161-6Création d'un comité pour l'information médicaleUn comité avec des représentants de la santé et de l'assurance maladie est créé pour trois ans. comprennent :
1° Quatre professionnels nommés sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33 (Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santé)Art. L.162-33Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santéLes syndicats reconnus au niveau national peuvent négocier des conventions dans le domaine de la santé, sous certaines conditions., des médecins ou, à défaut, après consultation de ces organisations ;
2° Un professionnel nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33 (Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santé)Art. L.162-33Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santéLes syndicats reconnus au niveau national peuvent négocier des conventions dans le domaine de la santé, sous certaines conditions., des chirurgiens-dentistes ou, à défaut, après consultation de ces organisations ;
3° Un professionnel nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33 (Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santé)Art. L.162-33Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santéLes syndicats reconnus au niveau national peuvent négocier des conventions dans le domaine de la santé, sous certaines conditions., des sages-femmes ou, à défaut, après consultation de ces organisations ;
4° Un professionnel nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives des pharmaciens ou, à défaut, après consultation de ces organisations ;
5° Un professionnel nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, des directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale ou, à défaut, après consultation de ces organisations ;
6° Trois professionnels représentant les auxiliaires médicaux pratiquant des actes inscrits à la nomenclature des actes professionnels dont un nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33 (Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santé)Art. L.162-33Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santéLes syndicats reconnus au niveau national peuvent négocier des conventions dans le domaine de la santé, sous certaines conditions., des infirmiers ou, à défaut, après consultation de ces organisations, un nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33 (Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santé)Art. L.162-33Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santéLes syndicats reconnus au niveau national peuvent négocier des conventions dans le domaine de la santé, sous certaines conditions., des masseurs-kinésithérapeutes ou, à défaut, après consultation de ces organisations, et un nommé sur proposition conjointe des organisations nationales syndicales les plus représentatives, au sens de l'article L. 162-33 (Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santé)Art. L.162-33Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santéLes syndicats reconnus au niveau national peuvent négocier des conventions dans le domaine de la santé, sous certaines conditions., des autres auxiliaires médicaux ou, à défaut, après consultation de ces organisations ;
7° Trois personnes nommées sur proposition conjointe des organisations nationales représentant les établissements privés ou, à défaut, après consultation de ces organisations ;
8° Une personne nommée sur proposition conjointe des organisations nationales représentant les centres de santé agréés ou, à défaut, après consultation de ces organisations.
Les suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.