Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Dispositions d'application

Abrogé1 avril 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2010

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 mars 2010

Chapitre 4 : Dispositions d'application