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Modification des règles de gestion des dépenses de soins et d'autonomie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R221-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Réaffectation du Fonds national d’autonomieCode de la sécurité socialeArt. R112-1 : Rôles du ministre dans la sécurité sociale
→ Version 5 : Ajout d’un partenaire au contrôle administratifCode de la sécurité socialeArt. R122-2 : Application des règles de nomination aux organismes privés
→ Version 4 : Extension du champ d’assurance aux coûts liés à l’autonomie
- Code de la sécurité sociale.Art. R111-1, Art. R112-1, Art. R122-2, Art. R123-11, Art. R174-9, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R224-1, Art. R224-3, Art. R224-6, Art. R224-8, Art. R224-7, Art. R226-3, Art. R227-1, Art. R227-3, Art. R251-33, Art. R255-6, Art. R256-1, Art. R256-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Révision étendue : élargissement et réorganisation des membresCode de la sécurité socialeArt. D114-7 : Comité de pilotage du fonds de prospective et de performance
→ Version 2 : Ajout d’un membre au comitéCode de la sécurité socialeArt. D134-14 : Compensation financière entre régimes de sécurité sociale
→ Version 3 : Modification de la référence d’article
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-1, Art. D114-7, Art. D134-14, Art. D224-2, Art. D225-1, Art. D227-4, Art. D231-4, Art. D311-2, Art. D412-79
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R175-2, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application, Art. R175-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification du dispositif de suiviCode de la sécurité socialeArt. R175-1 : Gestion des dépenses de soins par la Caisse nationale d'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.Art. D175-1, Art. R175-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Concours versés aux départements
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R524-1
- Code de la sécurité sociale.Art. R757-7
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R585-2
- Code de la sécurité sociale.Art. R757-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification du dispositif de suiviCode de la sécurité socialeArt. D223-4 : Coordination des actions pour le handicap et la perte d'autonomie
- Code de la sécurité sociale.Art. D223-3, Art. D175-1, Art. D223-4, Art. D175-2, Art. D223-5, Art. D175-3