Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R221-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R111-1, Art. R112-1, Art. R122-2, Art. R123-11, Art. R174-9, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R224-1, Art. R224-3, Art. R224-6, Art. R224-8, Art. R224-7, Art. R226-3, Art. R227-1, Art. R227-3, Art. R251-33, Art. R255-6, Art. R256-1, Art. R256-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-1, Art. D114-7, Art. D134-14, Art. D224-2, Art. D225-1, Art. D227-4, Art. D231-4, Art. D311-2, Art. D412-79

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R175-2, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application, Art. R175-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D175-1, Art. R175-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 5 : Concours versés aux départements

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R524-1

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R757-7

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R585-2

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R757-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D223-3, Art. D175-1, Art. D223-4, Art. D175-2, Art. D223-5, Art. D175-3

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Modification des règles de gestion des dépenses de soins et d'autonomie

Résumé. Le décret modifie et crée plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour mieux gérer les dépenses de soins et d'autonomie.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R175-2 : Suivi des dépenses par la CNAF et la CCMSACode de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'applicationCode de la sécurité socialeArt. R175-3 : Inclusion des dépenses de Mayotte pour la perte d'autonomie
- Code de la sécurité sociale.
Art. R175-2, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application, Art. R175-3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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