Code de la sécurité sociale

Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

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Règles communes pour les caisses nationales et l'agence centrale

Résumé. Ce chapitre définit les règles communes pour les caisses nationales et l'agence centrale dans le système de sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale