Code de la sécurité sociale
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
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Règles communes pour les caisses nationales et l'agence centrale
Résumé. Ce chapitre définit les règles communes pour les caisses nationales et l'agence centrale dans le système de sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale