Code de la sécurité sociale

Section 1 : Missions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Institut national de formation

Résumé. L'Institut national de formation aide les caisses de sécurité sociale à se former sur leurs lois et systèmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fonctionnement de l'Institut national de formation

Résumé. L'Institut national de formation suit les règles des unions dans le livre de la sécurité sociale.

Sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre, l'Institut national de formation fonctionne selon les règles applicables aux unions et définies au présent livre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Formation obligatoire à l'Institut national de formation pour la sécurité sociale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale doivent utiliser l'Institut national de formation pour des formations spécifiques sur les lois, l'organisation, et les systèmes d'information propres à la sécurité sociale.

Pour la réalisation des formations institutionnelles spécifiques au service public de la sécurité sociale, les caisses nationales du régime général, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes locaux du régime général sont tenus de recourir à l'Institut national de formation.

Sont considérées comme des formations spécifiques, au sens de l'alinéa précédent, les formations ayant au moins l'un des objets suivants :

1° La mise en œuvre des législations spécifiques à une ou plusieurs branches du régime général ;

2° Les modes d'organisation ou de fonctionnement développés spécifiquement par les organismes de sécurité sociale pour répondre aux missions qui leur sont confiées ;

3° Les métiers de la prévention des risques, de la régulation, du contrôle ou du recouvrement, ou impliquant la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique ;

4° L'utilisation d'un système d'information spécifique à une ou plusieurs branches du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 1 : Missions
Article D227-1
Article D227-2