Code de la sécurité sociale

Chapitre 7 : Institut national de formation

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Institut national de formation : missions et organisation

Résumé. L'Institut national de formation aide les caisses de sécurité sociale à se former et est géré par un conseil d'administration.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre 7 : Institut national de formation
Section 1 : Missions
Section 2 : Organisation et fonctionnement