Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions des entreprises et boissons alcooliques

Résumé. Les entreprises de médicaments et les boissons alcooliques paient des contributions à la Sécurité Sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments
Section 1 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques