Code de la sécurité sociale

Article D253-1

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Article D253-1

Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 6 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale

Résumé. Certains organismes de sécurité sociale doivent confier leur gestion de trésorerie à une agence centrale.

Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2012

Modifié parDécret n°2012-1127 du 4 octobre 2012art. 1 : Création et modification d'articles sur la gestion des comptes de l'Agence centrale

En résumé. La nouvelle version élargit le champ d’application en remplaçant la liste détaillée d’organismes par une description plus générale : elle couvre désormais tous les organismes du régime général et ceux dont la gestion de trésorerie est confiée à l’Agence centrale.

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 5 octobre 2012

Modifié parDécret n°2010-344 du 31 mars 2010art. 330 : Modification des organismes concernés par l'article D253-1

En résumé. Le texte a supprimé les "caisse(s) primaire(s) et régionale(s)" pour l’assurance maladie tout en ajoutant les "caisse(s) d’assurance retraite" ainsi que celles « de la santé au travail » dans la liste des organismes concernés.

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au mercredi 31 mars 2010

En résumé. La nouvelle version élargit la liste des organismes concernés en ajoutant les centres informatiques inter‑caisse et les causses générales tout en simplifiant l’introduction qui ne fait plus référence à un chapitre ou à des articles précis.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 août 1993

Source : Légifrance