En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 6 octobre 2012
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Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale
Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.