Code de la sécurité sociale

Article D253-54

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Article D253-54

L'agent comptable tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement.

Il doit être en mesure de justifier à tout instant que sa comptabilité est équilibrée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1993 · Transféré le 25 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agent comptable dans la gestion financière

Résumé. L'agent comptable doit garder ses comptes à jour et pouvoir les justifier à tout moment.

L'agent comptable tient sa comptabilité à la disposition du directeur et lui fournit, sur demande, tout renseignement.

Il doit être en mesure de justifier à tout instant que sa comptabilité est équilibrée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au dimanche 24 mai 2020

En résumé. La nouvelle version simplifie les obligations de l'agent comptable en se concentrant sur la disponibilité de la comptabilité et sa justification, tandis que la version précédente détaillait les conditions de libération de dette et les responsabilités pécuniaires.

Transféré depuis le mercredi 1 septembre 1993

Ce numéro appartenait auparavant àResponsabilité de l'agent comptable dans les paiements

Source : Légifrance