Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 14 juin 2008
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Approbation des comptes par le conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut donner quitus aux fondés de pouvoir de l'agent comptable ou aux responsables des centres agréés dans les conditions fixées par l'article D. 253-62 (Approbation des comptes annuels avant quitus) ci-dessus qu'après avoir recueilli l'avis favorable de l'agent comptable.