Code de la sécurité sociale

Article D253-69

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Article D253-69

L'agent comptable, conformément à l'

article R. 122-4

(

Rôles et remplacements du directeur comptable et financier

)

Art. R.122-4

Rôles et remplacements du directeur comptable et financier

L'article explique qui est responsable des finances dans les organismes de sécurité sociale et ce qui se passe s'ils sont absents.

, est responsable des actes qu'il accomplit devant le conseil d'administration ainsi que devant les autorités qui l'ont agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 20 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'agent comptable

Résumé. L'agent comptable est responsable des actes financiers devant le conseil d'administration et les autorités qui l'ont agréé.

L'agent comptable, conformément à l'article R. 122-4 (Rôles et remplacements du directeur comptable et financier), est responsable des actes qu'il accomplit devant le conseil d'administration ainsi que devant les autorités qui l'ont agréé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au vendredi 19 octobre 2007

Source : Légifrance