Abrogé par Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 2 () JORF 20 octobre 2007
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 20 octobre 2007
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Responsabilités de l'agent comptable dans la gestion financière
L'agent comptable est personnellement et pécuniairement responsable de l'ensemble des opérations visées à l'article D. 253-11 (Rôle de l'agent comptable dans la gestion financière) ainsi que des opérations de recouvrement amiable visé à l'article D. 253-16 (Rôle du directeur dans le recouvrement des cotisations sociales).