Code de la sécurité sociale

Article D261-2

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Article D261-2

Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Le comité élit un vice-président parmi ses membres.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Présidence du comité d'action sanitaire et sociale

Résumé. Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est dirigé par le ministre de la Sécurité sociale, qui choisit un vice-président parmi ses membres.

Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Le comité élit un vice-président parmi ses membres.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Source : Légifrance