Le régime local est administré par un conseil d'administration comprenant :
1° Membres délibérants :
-vingt-trois représentants des assurés sociaux désignés par les unions interprofessionnelles départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article R. 121-5 (Représentation des syndicats et employeurs dans les conseils de sécurité sociale)Art. R.121-5Représentation des syndicats et employeurs dans les conseils de sécurité socialeLes syndicats et organisations d'employeurs peuvent avoir des sièges dans les conseils de la sécurité sociale s'ils sont représentatifs au niveau national. ;
Les sièges des représentants des assurés sociaux sont répartis conformément aux dispositions de l'article R. 121-7 (Réglementation de la répartition des sièges dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale)Art. R.121-7Réglementation de la répartition des sièges dans les conseils d'administration des organismes de sécurité socialeUn ministre décide qui a quel siège dans les conseils de gestion des assurances sociales..
Un nombre de suppléants égal à celui des titulaires est désigné par les mêmes organisations syndicales ;
-une personne qualifiée appartenant à une organisation de salariés désignée par le préfet de région ;
-un représentant de la mutualité désigné par la Fédération nationale de la mutualité française.
2° Membres consultatifs :
-un représentant des associations familiales désigné par l'Union nationale des associations familiales ;
-un médecin-conseil désigné par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
-un représentant désigné par les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
-le directeur et le directeur comptable et financier du régime local.
3° Trois représentants des employeurs désignés par les unions départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assistent également au conseil d'administration.
Le directeur et le directeur comptable et financier du régime local assistent également aux séances du conseil d'administration et des commissions créées par celui-ci.
Le président du conseil d'administration est élu par les membres délibérant au scrutin secret aux premier et deuxième tours de scrutin, à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge. Il est élu pour la durée du mandat des administrateurs. Son mandat est renouvelable une fois.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est celle fixée à l'article D. 231-1 (Durée du mandat des membres des conseils d'administration)Art. D.231-1Durée du mandat des membres des conseils d'administrationLes membres des conseils d'administration de la Sécurité sociale ont un mandat de quatre ans..
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté pris par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 (Contrôle des organismes de sécurité sociale par un service national)Art. R.155-1Contrôle des organismes de sécurité sociale par un service nationalUn service national vérifie le travail des organismes locaux de sécurité sociale et des mutualités agricoles..
Les dispositions des articles L. 231-6 (Conditions pour être membre d'un conseil de la sécurité sociale)Art. L.231-6Conditions pour être membre d'un conseil de la sécurité socialePour être membre d'un conseil d'administration de la sécurité sociale, il faut avoir entre 18 et 65 ans et ne pas avoir été condamné pour certaines infractions. et L. 231-6-1 (Incompatibilités pour les membres des conseils de sécurité sociale)Art. L.231-6-1Incompatibilités pour les membres des conseils de sécurité socialeCertaines personnes ne peuvent pas être membres du conseil d'administration de la sécurité sociale ou perdent leur mandat si elles ne respectent pas leurs obligations. sont applicables aux membres du conseil d'administration.