Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité

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Dispositions générales de l'assurance maternité

Résumé. Cette section du Code de la sécurité sociale explique les règles de base pour l'assurance maternité, qui aide les femmes enceintes et après l'accouchement.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Prestations en nature
Section 3 : Prestations en espèces
Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant