Code de la sécurité sociale

Section 2 : Prestations en nature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations en nature de l'assurance maternité

Résumé. Cette section explique les soins médicaux couverts par l'assurance maternité.

Créé le 30 décembre 2004 · Transféré le 1 janvier 2016

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Période de couverture des frais médicaux par l'assurance maternité

Résumé. L'assurance maternité couvre les frais médicaux pendant une période de quatre mois avant et douze jours après l'accouchement.

La période mentionnée au 1° de l'article L. 331-2 (Prise en charge des frais médicaux par l'assurance maternité) débute quatre mois avant la date présumée de l'accouchement et se termine douze jours après l'accouchement.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

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Article D331