En vigueur depuis le 12 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'indemnité d'inaptitude
Le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 (Indemnisation des victimes inaptes après un accident du travail) servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière versé pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle précédant l'avis d'inaptitude.
Lorsque la victime travaille pour le compte de plusieurs employeurs, l'indemnité est versée au titre du poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte.