Code de la sécurité sociale

Article D433-4

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Article D433-4

Le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 (Indemnisation des victimes inaptes après un accident du travail) servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière versé pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle précédant l'avis d'inaptitude.

Lorsque la victime travaille pour le compte de plusieurs employeurs, l'indemnité est versée au titre du poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte.

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Montant de l'indemnité d'inaptitude

Résumé. L'indemnité journalière pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle est égale à celle perçue pendant l'arrêt de travail.

Le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 (Indemnisation des victimes inaptes après un accident du travail) servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière versé pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle précédant l'avis d'inaptitude.

Lorsque la victime travaille pour le compte de plusieurs employeurs, l'indemnité est versée au titre du poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte.

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cite  Code de la sécurité socialeart. D433-2

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