Code de la sécurité sociale

Article D433-5

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Article D433-5

L'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 (Indemnisation des victimes inaptes après un accident du travail) est versée par la caisse, à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude mentionné à l'article R. 4624-31 du code du travail (Conditions pour déclarer un salarié inapte) jusqu'au jour de la date de licenciement ou de reclassement du bénéficiaire, pour la durée maximale prévue à l'article L. 1226-11 du code du travail (Salaire maintenu en cas d'inaptitude non résolue), dans les conditions prévues à l'article R. 433-14 (Paiement de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail).

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Indemnisation temporaire en cas d'inaptitude

Résumé. Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si tu es déclaré inapte, tu peux recevoir une indemnité temporaire jusqu'à ton licenciement ou reclassement.

L'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 (Indemnisation des victimes inaptes après un accident du travail) est versée par la caisse, à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude mentionné à l'article R. 4624-31 du code du travail (Conditions pour déclarer un salarié inapte) jusqu'au jour de la date de licenciement ou de reclassement du bénéficiaire, pour la durée maximale prévue à l'article L. 1226-11 du code du travail (Salaire maintenu en cas d'inaptitude non résolue), dans les conditions prévues à l'article R. 433-14 (Paiement de l'indemnité journalière en cas d'accident du travail).

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