Code de la sécurité sociale

Article D433-7

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Article D433-7

Lorsque le bénéficiaire de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 (Indemnisation des victimes inaptes après un accident du travail) perçoit une rente liée à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle qui a conduit à l'inaptitude, le montant mensuel de la rente servie s'impute sur celui de l'indemnité.

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Imputation des rentres sur l'indemnité temporaire

Résumé. Si tu reçois une rente à cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, cette rente peut réduire le montant de ton indemnité temporaire d'inaptitude.

Lorsque le bénéficiaire de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 (Indemnisation des victimes inaptes après un accident du travail) perçoit une rente liée à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle qui a conduit à l'inaptitude, le montant mensuel de la rente servie s'impute sur celui de l'indemnité.

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cite  Code de la sécurité socialeart. D433-2

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