En vigueur depuis le 12 mars 2010
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Imputation des rentres sur l'indemnité temporaire
Lorsque le bénéficiaire de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 (Indemnisation des victimes inaptes après un accident du travail) perçoit une rente liée à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle qui a conduit à l'inaptitude, le montant mensuel de la rente servie s'impute sur celui de l'indemnité.