En vigueur depuis le 12 mars 2010
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Retour du formulaire par l'employeur après décision de reclassement ou licenciement
L'employeur, dans les huit jours qui suivent la date de sa décision de reclassement acceptée par la victime ou la date du licenciement de cette dernière, retourne le volet mentionné à l'article D. 433-3 (Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude) à la caisse primaire d'assurance maladie après y avoir porté mention de la date de sa décision et confirmé l'exactitude des indications portées par le salarié.