Code de la sécurité sociale

Section 4 : Dispositions d'application

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Indemnisation des handicaps permanents après un accident du travail

Résumé. Cette section explique comment les personnes blessées au travail ou atteintes de maladies professionnelles sont indemnisées pour des handicaps permanents.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 4 : Dispositions d'application