En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2015
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Durées de versement des prestations pour jeunes enfants
Les durées de versement prévues au 3° du I de l'article L. 531-4 (Prestation partagée d'éducation de l'enfant) sont fixées à :
1° Six mois pour chacun des membres du couple lorsque le ménage assume la charge d'un seul enfant, dans la limite du premier anniversaire de l'enfant ;
2° Vingt-quatre mois pour chacun des membres du couple lorsque le ménage assume la charge d'au moins deux enfants, dans la limite du troisième anniversaire de l'enfant ;
La durée fixée au 2° est réduite du nombre de mois ayant donné lieu au versement d'une indemnité ou à un maintien de traitement dans les conditions prévues au premier alinéa du 3 du I de l'article L. 531-4 (Prestation partagée d'éducation de l'enfant).
Lorsque la charge de l'enfant est assumée par une personne seule, la prestation est versée jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge limite fixé, selon son rang, au 1° ou au 2°.