Code de la sécurité sociale

Article D543-1

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Article D543-1

Le taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er août de l'année considérée, est fixé pour chaque enfant ainsi qu'il suit, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales) :

1° 89,72 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, n'a pas encore atteint l'âge de onze ans ;

2° 94,67 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a atteint l'âge de onze ans mais n'a pas atteint l'âge de quinze ans ;

3° 97,95 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a déjà atteint l'âge de quinze ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 30 juin 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire est calculée en pourcentage d'une base mensuelle, selon l'âge de l'enfant.

Le taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er août de l'année considérée, est fixé pour chaque enfant ainsi qu'il suit, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales) :

1° 89,72 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, n'a pas encore atteint l'âge de onze ans ;

2° 94,67 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a atteint l'âge de onze ans mais n'a pas atteint l'âge de quinze ans ;

3° 97,95 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a déjà atteint l'âge de quinze ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Modifié parDécret n°2012-830 du 27 juin 2012art. 1 : Augmentation des taux d'allocation de rentrée scolaire

En résumé. Les taux d’allocation de rentrée scolaire ont été majorés : ils passent désormais à 89,72 % pour les enfants n’ayant pas encore atteint onze ans (au lieu de 72,50 %), à 94,67 % pour ceux entre onze et quinze ans (au lieu de 76,49 %) et à 97,95 % dès quinze ans (au lieu de 79,15 %).

En vigueur du dimanche 3 août 2008 au vendredi 29 juin 2012

Modifié parDécret n°2008-767 du 30 juillet 2008art. 1 : Modification des taux de remboursement des frais de garde d'enfants

En résumé. La loi passe d'un taux unique de 73,22 % à trois taux variables selon l’âge de l’enfant, allant de 72,50 % pour les moins de onze ans à 79,15 % pour ceux âgés d’au moins quinze ans.

En vigueur du samedi 4 août 2001 au samedi 2 août 2008

En résumé. Le taux de l’allocation de rentrée scolaire passe de 20 % à 73,22 %.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 3 août 2001

Source : Légifrance