Code de la sécurité sociale
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Abrogé25 mai 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Abrogé1 novembre 2006Section 2 : Assurance vieillesse
Abrogé1 novembre 2006Section 3 : Assurance invalidité
Abrogé26 février 2004Section 4 : Détachement temporaire à l'étranger
Abrogé1 novembre 2006Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Abrogé25 mai 2020Section 1 : Champ d'application - Affiliation
Abrogé25 mai 2020Section 2 : Financement - Cotisations
Abrogé25 mai 2020Section 3 : Prestations
Abrogé25 mai 2020Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 24 mai 2020
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)