Code de la voirie routière

Article L123-1

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Article L123-1

Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'

article L. 122-1

(

Définition et caractéristiques des autoroutes

)

Art. L.122-1

Définition et caractéristiques des autoroutes

Les autoroutes sont des routes spéciales sans croisements, réservées aux véhicules motorisés et accessibles uniquement par des points aménagés.

sont dénommées routes nationales.

Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles

L. 151-1

(

Définition des routes express

)

Art. L.151-1

Définition des routes express

Les routes express sont des voies publiques avec accès contrôlé et restrictions pour certains usagers.

à

L. 151-5

(

Expropriation urgente pour les routes express

)

Art. L.151-5

Expropriation urgente pour les routes express

Les règles d'expropriation en cas d'urgence s'appliquent aussi aux routes express.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 juin 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et caractéristiques des routes nationales

Résumé. Les routes nationales sont des voies publiques, sauf les autoroutes, et certaines peuvent devenir des routes express avec des règles spéciales.

Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 (Définition et caractéristiques des autoroutes) sont dénommées routes nationales.

Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 (Définition des routes express) à L. 151-5 (Expropriation urgente pour les routes express).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Source : Légifrance