Code de la voirie routière

Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord préfectoral pour les routes rejoignant les nationales

Résumé. Pour créer une route qui rejoint une nationale, il faut l'accord du préfet.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989

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Accord du préfet pour les nouvelles routes

Résumé. Le préfet doit donner son accord pour créer des routes qui croisent ou rejoignent une nationale.

L'agrément prévu à l'article L. 123-8 (Accord nécessaire pour les routes croisant ou rejoignant une nationale) est donné par le préfet.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales
Article R*123-5