Code de la voirie routière
Chapitre III : Routes nationales
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Gestion des routes nationales
Résumé. Les routes nationales peuvent être créées ou supprimées, et leur construction nécessite des consultations et parfois des expropriations.
En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989
Chapitre III : Routes nationales
Section 1 : Classement et déclassement
Section 2 : Alignement
Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales