Code de la voirie routière
Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chemins et sentiers d'exploitation
Résumé. Les chemins et sentiers d'exploitation sont des voies privées utilisées pour l'exploitation agricole ou forestière.
En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989
Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation