Code de la voirie routière

Chapitre III : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation sur les voies privées

Résumé. Les panneaux de signalisation doivent être respectés même sur les routes privées si elles sont accessibles à tous.

En vigueur depuis le 12 octobre 2002 · Dernière version le 9 avril 2022

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Signalisation sur les voies privées

Résumé. Les règles de signalisation routière s'appliquent aussi aux voies privées ouvertes au public.

Les dispositions de l'article R. 111-1 (Définition et classement des équipements routiers) et du chapitre IX du titre Ier sont applicables aux équipements de signalisation établis, en application des dispositions de l'article L. 411-6 du code de la route (Installation de panneaux de circulation) sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2002

Chapitre III : Dispositions communes
Article R*163-1