Code de procédure civile

Article 444

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Article 444

Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Rouvertures des débats en procédure civile

Résumé. Le président d'une audience peut rouvrir les débats si les parties n'ont pas pu s'expliquer sur des questions posées ou si la composition du tribunal change.

Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1165 du 1er octobre 2010art. 5 : Clarification d'une liste d'articles sur les débats judiciaires

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le mercredi 1 décembre 2010

Ce numéro appartenait auparavant àRouvertures des débats en procédure civile

Source : Légifrance