En vigueur depuis le 1 janvier 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution forcée après un pourvoi en cassation
Résumé. Un arrêt de cassation peut forcer l'exécution du paiement d'une amende, d'une indemnité et des frais de justice.
L'arrêt emporte exécution forcée pour le paiement de l'amende, de l'indemnité et des dépens.