Code de procédure civile

Article 822

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Article 822

Le demandeur et le conciliateur de justice sont avisés par tous moyens de la décision du juge. Une copie de la demande est adressée au conciliateur.
Le conciliateur de justice procède à la tentative de conciliation comme il est dit aux articles 129-3 (Effets de la convention d'instruction simplifiée) à 129-5 (Rôle du conciliateur et pouvoir du juge dans la conciliation),130 (Consignation de l'accord de conciliation) et 131 (Délivrance et valeur des extraits du procès-verbal de conciliation et procédure d'homologation). A sa demande, sa mission peut être renouvelée, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord des parties.
En cas d'échec de la tentative de conciliation, le conciliateur de justice en informe le juge en précisant la date de la réunion à l'issue de laquelle il a constaté cet échec.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de conciliation déléguée à un conciliateur de justice

Résumé. Le conciliateur essaie de résoudre le conflit selon les règles, et s'il échoue, il le dit au juge.

Le demandeur et le conciliateur de justice sont avisés par tous moyens de la décision du juge. Une copie de la demande est adressée au conciliateur.
Le conciliateur de justice procède à la tentative de conciliation comme il est dit aux articles 129-3 (Effets de la convention d'instruction simplifiée) à 129-5 (Rôle du conciliateur et pouvoir du juge dans la conciliation),130 (Consignation de l'accord de conciliation) et 131 (Délivrance et valeur des extraits du procès-verbal de conciliation et procédure d'homologation). A sa demande, sa mission peut être renouvelée, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord des parties.
En cas d'échec de la tentative de conciliation, le conciliateur de justice en informe le juge en précisant la date de la réunion à l'issue de laquelle il a constaté cet échec.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles de procédure civile

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives à la transmission des documents au président du tribunal et se concentre sur la procédure de conciliation, en précisant les modalités d'information des parties et du juge.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àGestion des copies d'assignation au greffe

Source : Légifrance