Code de procédure civile

Article 823

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Article 823

Les avis adressés aux parties par le greffier précisent que chaque partie peut se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour l'assister devant le juge.
Les parties sont en outre avisées qu'en application des articles 824 (Homologation du constat d'accord en conciliation) et 826 (Saisine de la juridiction après échec de la conciliation), dont les dispositions sont reproduites, la juridiction peut être saisie aux fins d'homologation de leur accord ou aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis des parties et assistance juridique

Résumé. Les parties peuvent avoir quelqu'un avec elles lors de la conciliation et demander au juge d'intervenir en cas d'échec.

Les avis adressés aux parties par le greffier précisent que chaque partie peut se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour l'assister devant le juge.
Les parties sont en outre avisées qu'en application des articles 824 (Homologation du constat d'accord en conciliation) et 826 (Saisine de la juridiction après échec de la conciliation), dont les dispositions sont reproduites, la juridiction peut être saisie aux fins d'homologation de leur accord ou aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles de procédure civile

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les informations sur la gestion administrative du dossier par le greffier et ajouter des précisions sur les droits des parties lors de la conciliation.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àGestion du dossier d'affaire

Source : Légifrance