Code de procédure civile

Sous-section II : La renonciation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La renonciation à une succession

Résumé. La renonciation à une succession se fait par une déclaration officielle au tribunal, et peut être annulée de la même manière.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Déclaration de renonciation à une succession

Résumé. Un héritier ou un notaire peut déclarer renoncer à une succession en fournissant ses informations et celles de la personne décédée au tribunal.

La déclaration de renonciation à une succession adressée ou déposée par l'héritier ou le notaire au greffe du tribunal judiciaire indique les nom, prénoms, profession et domicile du successible, ainsi que la qualité en vertu de laquelle il est appelé à la succession.

Le greffe inscrit la déclaration dans un registre tenu à cet effet et en adresse ou délivre récépissé au déclarant ou au notaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Annulation d'une renonciation à une succession

Résumé. Pour annuler une renonciation à une succession, il faut faire une déclaration officielle au tribunal, comme pour la renonciation elle-même.

La révocation expresse de la renonciation donne lieu à une déclaration dans les mêmes formes et sur le même registre que celui prévu à l'article 1339 (Déclaration de renonciation à une succession).

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Sous-section II : La renonciation
Article 1339
Article 1340