Code de procédure pénale

Article 193

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Article 193

La chambre de l'instruction se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, toutes les fois qu'il est nécessaire.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de la chambre de l'instruction

Résumé. La chambre de l'instruction se réunit régulièrement, au moins une fois par semaine, et peut être convoquée plus souvent si nécessaire.

La chambre de l'instruction se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, toutes les fois qu'il est nécessaire.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Le texte remplace 'chambre d'accusation' par 'chambre de l'instruction', sans changer le sens ni la fréquence des réunions.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2001

Ce numéro appartenait auparavant àRéunions de la chambre de l'instruction

Source : Légifrance