Code de procédure pénale

Article 193

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Article 193

La chambre d'accusation se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, toutes les fois qu'il est nécessaire.

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Transféré1 janvier 2001

Créé le 8 avril 1958 · Transféré le 1 janvier 2001

La chambre d'accusation se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, toutes les fois qu'il est nécessaire.

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Ce numéro a ensuite été attribué àRéunions de la chambre de l'instruction

En vigueur du mardi 8 avril 1958 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance