Code de procédure pénale

Chapitre V : De l'ouverture des sessions

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Préparation du jury pour la cour d'assises

Résumé. La section explique comment préparer la liste des jurés pour un procès aux assises, en les sélectionnant et en les remplaçant si nécessaire.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028

Chapitre V : De l'ouverture des sessions

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre V : De l'ouverture des sessions
Section 1 : De la révision de la liste du jury
Section 2 : De la formation du jury de jugement