Code de procédure pénale

Section 1 : De la révision de la liste du jury

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la liste des jurés

Résumé. La section explique comment gérer la liste des jurés pour la cour d'assises, en retirant ceux qui ne sont pas disponibles ou appropriés et en les remplaçant si nécessaire.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Absence des jurés à la cour d'assises

Résumé. Les jurés doivent se présenter à la cour d'assises, sinon ils risquent une amende.

Aux lieu, jour et heure fixés pour l'ouverture de la session, la cour prend séance.

Le greffier procède à l'appel des jurés inscrits sur la liste établie conformément à l'article 266 (Tirage au sort des jurés pour les assises).

La cour statue sur le cas des jurés absents.

Tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a reçue peut être condamné par la cour à une amende de 3 750 euros.

Le juré peut, dans les dix jours de la signification de cette condamnation faite à sa personne ou à son domicile, former opposition devant le tribunal correctionnel du siège de la cour d'assises.

Les peines portées au présent article sont applicables à tout juré qui, même ayant déféré à la convocation, se retire avant l'expiration de ses fonctions, sans une excuse jugée valable par la cour.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 29 juillet 1978 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Retrait des jurés non éligibles

Résumé. La cour d'assises peut retirer des jurés qui ne remplissent pas les conditions requises, sont décédés ou ont des liens de parenté avec un membre de la cour.

Si parmi les jurés présents, il en est qui ne remplissent pas les conditions d'aptitude légales exigées par les articles 255 (Conditions pour être juré), 256 (Incapacités à être juré) et 257 (Incompatibilités pour être juré), la cour ordonne que leurs noms soient rayés de la liste et adressés au premier président de la cour d'appel ou au président du tribunal judiciaire, siège de la cour d'assises, aux fins de radiation de la liste annuelle.

Il en est de même en ce qui concerne les noms des jurés décédés.

Sont également rayés de la liste de session, les noms des jurés qui se révéleraient être conjoints, parents ou alliés jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement d'un membre de la cour ou de l'un des jurés présents inscrits avant lui sur ladite liste.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 29 juillet 1978 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Compléter le nombre de jurés en cas d'insuffisance

Résumé. Si un nombre insuffisant de jurés est disponible pour une session de cour d'assises, on complète la liste avec des suppléants ou en tirant au sort parmi les jurés disponibles.

Si, en raison des absences ou à la suite des radiations par la cour, il reste, sur la liste de session, moins de vingt jurés ou, lorsqu'au cours de la session la cour d'assises doit statuer en appel, moins de vingt-trois jurés, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale, subsidiairement parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste annuelle.

Dans le cas où les assises se tiennent dans un autre lieu que celui où elles doivent se tenir habituellement, le nombre des jurés titulaires est complété par un tirage au sort fait, en audience publique, parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste annuelle.

Les noms des jurés suppléants, de ceux qui sont inscrits sur la liste spéciale ainsi que les noms des jurés de la ville où se tiennent les assises, qui sont inscrits sur la liste annuelle, sont rayés des listes dans les conditions prévues à l'article précédent.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Procédure d'appel des décisions de la cour d'assises

Résumé. Les décisions de la cour d'assises sont expliquées dans un arrêt, et on ne peut faire appel que si on fait aussi appel du verdict final.

L'ensemble des décisions de la cour fait l'objet d'un arrêt motivé, le ministère public entendu.

Cet arrêt ne peut être attaqué par la voie du recours en cassation qu'en même temps que l'arrêt sur le fond.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 29 juillet 1978 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Retrait des jurés proches ou impliqués

Résumé. Avant un procès, la cour retire temporairement de la liste du jury les personnes proches de l'accusé ou impliquées dans l'affaire.

Avant le jugement de chaque affaire, la cour procède, s'il y a lieu, aux opérations prévues par les articles 288 (Absence des jurés à la cour d'assises), 289 (Retrait des jurés non éligibles) et 289-1 (Compléter le nombre de jurés en cas d'insuffisance). La cour ordonne, en outre, que soient provisoirement retirés de la liste, éventuellement modifiée, les noms des conjoints, parents et alliés jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement de l'accusé ou de son avocat, ainsi que les noms de ceux qui, dans l'affaire, sont témoins, interprètes, dénonciateurs, experts, plaignants ou parties civiles ou ont accompli un acte de police judiciaire ou d'instruction.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 29 juillet 1978 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Modification de la liste des jurés en cour d'assises

Résumé. L'article explique comment informer l'accusé des changements dans la liste des jurés et lui accorde un délai pour demander un report des débats.

Tout arrêt modifiant la composition de la liste de session établie conformément à l'article 266 (Tirage au sort des jurés pour les assises) est porté, par les soins du greffier, sans formalité, à la connaissance de l'accusé. Celui-ci ou son avocat peut demander qu'un délai, qui ne pourra excéder une heure, soit observé avant l'ouverture des débats.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028

Section 1 : De la révision de la liste du jury

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au samedi 31 décembre 2022

Section 1 : De la révision de la liste du jury
Article 288
Article 289
Article 289-1
Article 290
Article 291
Article 292