Code de procédure pénale

Article 301

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Article 301

Les accusés peuvent se concerter pour exercer une partie des récusations, sauf à exercer le surplus suivant le rang fixé par le sort.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récusation des jurés en cour d'assises

Résumé. Les accusés peuvent discuter ensemble pour récuser certains jurés, mais le reste des récusations se fait selon l'ordre déterminé par le sort.

Les accusés peuvent se concerter pour exercer une partie des récusations, sauf à exercer le surplus suivant le rang fixé par le sort.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance