Code de procédure pénale
Chapitre VI : Des débats
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement des débats en cour d'assises
Résumé. Les débats en cour d'assises sont organisés pour garantir un procès équitable, avec des règles sur la présence de l'accusé, la présentation des preuves et la clôture du procès.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028
Chapitre VI : Des débats
En vigueur du lundi 2 mars 1959 au samedi 31 décembre 2022
Chapitre VI : Des débats
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la comparution de l'accusé
Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
Section 3 : De l'instruction à l'audience, de la production et de la discussion des preuves
Section 4 : De la clôture des débats et de la lecture des questions