Code de procédure pénale

Chapitre VI : Des débats

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement des débats en cour d'assises

Résumé. Les débats en cour d'assises sont organisés pour garantir un procès équitable, avec des règles sur la présence de l'accusé, la présentation des preuves et la clôture du procès.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028

Chapitre VI : Des débats

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre VI : Des débats
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la comparution de l'accusé
Section 3 : De la production et de la discussion des preuves
Section 3 : De l'instruction à l'audience, de la production et de la discussion des preuves
Section 4 : De la clôture des débats et de la lecture des questions