Code de procédure pénale

Article 322

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 322

Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'

article 321

(

Expulsion et sanctions pour trouble à l'ordre en audience

)

Art. 321

Expulsion et sanctions pour trouble à l'ordre en audience

Si quelqu'un dérange l'ordre dans une salle d'audience, le président peut l'expulser et il risque jusqu'à deux ans de prison.

.

L'accusé, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force publique, jusqu'à la fin des débats à la disposition de la cour ; il est, après chaque audience, procédé ainsi qu'il est dit à l'

article 320

(

Procédure en cas d'absence de l'accusé

)

Art. 320

Procédure en cas d'absence de l'accusé

Si l'accusé refuse de venir au tribunal, le président peut le faire amener de force ou continuer le procès sans lui, tout en lui envoyant les comptes-rendus.

, alinéa 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expulsion de l'accusé en cas de trouble à l'ordre

Résumé. Si un accusé trouble l'ordre pendant son procès, il peut être expulsé et gardé jusqu'à la fin des débats.

Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 321 (Expulsion et sanctions pour trouble à l'ordre en audience).

L'accusé, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force publique, jusqu'à la fin des débats à la disposition de la cour ; il est, après chaque audience, procédé ainsi qu'il est dit à l'article 320 (Procédure en cas d'absence de l'accusé), alinéa 2.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance