En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Expulsion de l'accusé en cas de trouble à l'ordre
Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 321 (Expulsion et sanctions pour trouble à l'ordre en audience).
L'accusé, lorsqu'il est expulsé de la salle d'audience, est gardé par la force publique, jusqu'à la fin des débats à la disposition de la cour ; il est, après chaque audience, procédé ainsi qu'il est dit à l'article 320 (Procédure en cas d'absence de l'accusé), alinéa 2.