Code de procédure pénale

Article 532

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Article 532

L'avertissement délivré par le ministère public dispense de citation s'il est suivi de la comparution volontaire de la personne à laquelle il est adressé.

Il indique l'infraction poursuivie et vise le texte de loi qui la réprime.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 avril 2005 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'avertissement du procureur comme alternative à la convocation

Résumé. Un avertissement du procureur peut remplacer une convocation au tribunal si la personne vient d'elle-même, et il doit préciser l'infraction et la loi concernée.

L'avertissement délivré par le ministère public dispense de citation s'il est suivi de la comparution volontaire de la personne à laquelle il est adressé.

Il indique l'infraction poursuivie et vise le texte de loi qui la réprime.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du vendredi 1 avril 2005 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 1 avril 2005

Ce numéro appartenait auparavant àL'avertissement du procureur comme alternative à la convocation

Source : Légifrance