Créé le 27 juin 1983 · Transféré le 1 mars 1994
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Sécurité au travail pour les travaux d'intérêt général
Les prescriptions du code du travail relatives au travail de nuit, à l'hygiène, à la sécurité, ainsi qu'au travail des femmes et des jeunes travailleurs sont applicables au travail d'intérêt général.