En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Délais d'opposition en Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie
Les délais d'opposition prévus à l'article 491 (Délais d'opposition à un jugement pénal) et au premier alinéa de l'article 492 (Délais d'opposition à un jugement selon la résidence du prévenu) sont de dix jours si le prévenu réside dans l'île où siège le tribunal et d'un mois s'il réside hors de cette île.