En vigueur du 22 août 1998 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Remplacement des jurés dans les assises de Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application du premier alinéa de l'article 289-1 (Compléter le nombre de jurés en cas d'insuffisance), si, à la suite des absences ou des radiations, il reste moins de quatorze jurés sur la liste, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale.