Code de procédure pénale

Article 920

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Article 920

Pour l'application du premier alinéa de l'

article 289-1

(

Compléter le nombre de jurés en cas d'insuffisance

)

Art. 289-1

Compléter le nombre de jurés en cas d'insuffisance

Si un nombre insuffisant de jurés est disponible pour une session de cour d'assises, on complète la liste avec des suppléants ou en tirant au sort parmi les jurés disponibles.

, si, à la suite des absences ou des radiations, il reste moins de quatorze jurés sur la liste, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 22 août 1998 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des jurés dans les assises de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Si le nombre de jurés à Saint-Pierre-et-Miquelon est insuffisant, on les remplace par des suppléants ou par tirage au sort.

Pour l'application du premier alinéa de l'article 289-1 (Compléter le nombre de jurés en cas d'insuffisance), si, à la suite des absences ou des radiations, il reste moins de quatorze jurés sur la liste, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 29 décembre 1999 au jeudi 12 juillet 2001

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 22 août 1998 au mardi 28 décembre 1999

Source : Légifrance