Code de procédure pénale

Article 841

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Article 841

Les dispositions de l'

article 411

(

Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel

)

Art. 411

Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel

Un prévenu peut demander à être jugé en son absence, représenté par son avocat, mais le tribunal peut exiger sa présence si nécessaire.

sont applicables au prévenu qui réside dans une île où ne siège pas le tribunal ou qui réside à plus de cent cinquante kilomètres du siège du tribunal, lorsque la durée de l'emprisonnement encourue n'excède pas cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré21 mars 1999

Créé le 22 août 1998 · Transféré le 21 mars 1999

Les dispositions de l'article 411 (Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel) sont applicables au prévenu qui réside dans une île où ne siège pas le tribunal ou qui réside à plus de cent cinquante kilomètres du siège du tribunal, lorsque la durée de l'emprisonnement encourue n'excède pas cinq ans.

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Transféré depuis le dimanche 21 mars 1999

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 841

En vigueur du samedi 22 août 1998 au samedi 20 mars 1999

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Transféré depuis le samedi 22 août 1998

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Source : Légifrance