Code de procédure pénale

Article 841

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Article 841

Les dispositions de l'

article 411

(

Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel

)

Art. 411

Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel

Un prévenu peut demander à être jugé en son absence, représenté par son avocat, mais le tribunal peut exiger sa présence si nécessaire.

sont applicables au prévenu qui réside dans une île où ne siège pas le tribunal ou qui réside à plus de cent cinquante kilomètres du siège du tribunal, lorsque la durée de l'emprisonnement encourue n'excède pas cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 octobre 2004

Les dispositions de l'article 411 (Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel) sont applicables au prévenu qui réside dans une île où ne siège pas le tribunal ou qui réside à plus de cent cinquante kilomètres du siège du tribunal, lorsque la durée de l'emprisonnement encourue n'excède pas cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 septembre 2004

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Transféré depuis le vendredi 13 juillet 2001

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 841

Source : Légifrance