Code de procédure pénale

Article D219

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Article D219

Les membres du personnel doivent, en toute circonstance, se conduire et accomplir leur tâche de telle manière que leur exemple ait une bonne influence sur les détenus et suscite leur respect.

Ils doivent s'abstenir de tout acte, de tout propos ou de tout écrit qui serait de nature à porter atteinte à la sécurité et au bon ordre des établissements et doivent remplir leurs fonctions dans des conditions telles que celles-ci ne puissent préjudicier à la bonne marche des procédures judiciaires.

Ils sont tenus de se porter mutuellement aide et assistance chaque fois que les circonstances le requièrent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite et assistance du personnel pénitentiaire

Résumé. Les membres du personnel doivent se comporter de façon respectueuse pour inspirer les détenus, éviter tout acte nuisible à la sécurité et aider leurs collègues quand besoin.

Les membres du personnel doivent, en toute circonstance, se conduire et accomplir leur tâche de telle manière que leur exemple ait une bonne influence sur les détenus et suscite leur respect.

Ils doivent s'abstenir de tout acte, de tout propos ou de tout écrit qui serait de nature à porter atteinte à la sécurité et au bon ordre des établissements et doivent remplir leurs fonctions dans des conditions telles que celles-ci ne puissent préjudicier à la bonne marche des procédures judiciaires.

Ils sont tenus de se porter mutuellement aide et assistance chaque fois que les circonstances le requièrent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 avril 1999 au mercredi 8 juin 2022

En résumé. La nouvelle version ajoute une condition supplémentaire pour le personnel, qui doit remplir leurs fonctions de manière à ne pas nuire aux procédures judiciaires.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 13 avril 1999

Source : Légifrance