Code de procédure pénale

Article D228

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Article D228

Le personnel bénéficie par ailleurs d'un service social assuré par l'assistant social ou l'assistante sociale attaché à l'établissement, compte tenu des règles relatives à la liaison et à la coordination des services sociaux.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service social pour le personnel

Résumé. Le personnel a un service social géré par un assistant social à l'établissement, qui suit les règles de coordination des services sociaux.

Le personnel bénéficie par ailleurs d'un service social assuré par l'assistant social ou l'assistante sociale attaché à l'établissement, compte tenu des règles relatives à la liaison et à la coordination des services sociaux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mercredi 8 juin 2022

Source : Légifrance